D?finitions :
L??diteur : La personne, physique ou morale, qui ?dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L?ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos?s par l??diteur.
L?Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des donn?es collect?es
Dans le cadre de l?utilisation des Sites, l??diteur est susceptible de collecter les cat?gories de donn?es suivantes concernant ses Utilisateurs :
Donn?es d??tat-civil, d?identit?, d?identification?
Donn?es de connexion (adresses IP, journaux d??v?nements?)
Agr?gation des donn?es
Agr?gation avec des donn?es non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr?g?es (informations relatives ? tous nos Utilisateurs ou ? des groupes ou cat?gories sp?cifiques d?Utilisateurs que nous combinons de mani?re ? ce qu?un Utilisateur individuel ne puisse plus ?tre identifi? ou mentionn?) et les informations non personnelles ? des fins d?analyse du secteur et du march?, de profilage d?mographique, ? des fins promotionnelles et publicitaires et ? d?autres fins commerciales.
Agr?gation avec des donn?es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l?Utilisateur.
Si vous connectez votre compte ? un compte d?un autre service afin de faire des envois crois?s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris? la divulgation. Nous pouvons agr?ger les informations relatives ? tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn?es personnelles disponibles sur l?Utilisateur.
Cookies
Dur?e de conservation des cookies
Conform?ment aux recommandations de la CNIL, la dur?e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr?s leur premier d?p?t dans le terminal de l?Utilisateur, tout comme la dur?e de la validit? du consentement de l?Utilisateur ? l?utilisation de ces cookies. La dur?e de vie des cookies n?est pas prolong?e ? chaque visite. Le consentement de l?Utilisateur devra donc ?tre renouvel? ? l?issue de ce d?lai.
Finalit? cookies
Les cookies peuvent ?tre utilis?s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus ? l?Utilisateur, ? partir du traitement des informations concernant la fr?quence d?acc?s, la personnalisation des pages ainsi que les op?rations r?alis?es et les informations consult?es.
Vous ?tes inform? que l??diteur est susceptible de d?poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives ? la navigation sur le service (les pages que vous avez consult?es, la date et l?heure de la consultation?) que nous pourrons lire lors de vos visites ult?rieures.
Conservation des donn?es techniques
Dur?e de conservation des donn?es techniques
Les donn?es techniques sont conserv?es pour la dur?e strictement n?cessaire ? la r?alisation des finalit?s vis?es ci-avant.
D?lai de conservation des donn?es personnelles et d?anonymisation
Suppression des donn?es apr?s suppression du compte
Des moyens de purge de donn?es sont mis en place afin d?en pr?voir la suppression effective d?s lors que la dur?e de conservation ou d?archivage n?cessaire ? l?accomplissement des finalit?s d?termin?es ou impos?es est atteinte. Conform?ment ? la loi n?78-17 du 6 janvier 1978 relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libert?s, vous disposez par ailleurs d?un droit de suppression sur vos donn?es que vous pouvez exercer ? tout moment en prenant contact avec l??diteur.
Suppression des donn?es apr?s 3 ans d?inactivit?
Pour des raisons de s?curit?, si vous ne vous ?tes pas authentifi? sur le Site pendant une p?riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant ? vous connecter dans les plus brefs d?lais, sans quoi vos donn?es seront supprim?es de nos bases de donn?es.
Suppression du compte
Suppression du compte ? la demande
L?Utilisateur a la possibilit? de supprimer son Compte ? tout moment, par simple demande ? l??diteur OU par le menu de suppression de Compte pr?sent dans les param?tres du Compte le cas ?ch?ant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d?une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor? aux pr?sentes par r?f?rence, l??diteur se r?serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr?alable et ? sa seule discr?tion, votre usage et acc?s aux services, ? votre compte et ? tous les Sites.
Indications en cas de faille de s?curit? d?cel?e par l??diteur
Information de l?Utilisateur en cas de faille de s?curit?
Nous nous engageons ? mettre en ?uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri?es afin de garantir un niveau de s?curit? adapt? au regard des risques d?acc?s accidentels, non autoris?s ou ill?gaux, de divulgation, d?alt?ration, de perte ou encore de destruction des donn?es personnelles vous concernant. Dans l??ventualit? o? nous prendrions connaissance d?un acc?s ill?gal aux donn?es personnelles vous concernant stock?es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d?un acc?s non autoris? ayant pour cons?quence la r?alisation des risques identifi?s ci-dessus, nous nous engageons ? :
- Vous notifier l?incident dans les plus brefs d?lais ;
- Examiner les causes de l?incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures n?cessaires dans la limite du raisonnable afin d?amoindrir les effets n?gatifs et pr?judices pouvant r?sulter dudit incident
Limitation de la responsabilit?
En aucun cas les engagements d?finis au point ci-dessus relatif ? la notification en cas de faille de s?curit? ne peuvent ?tre assimil?s ? une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit? quant ? la survenance de l?incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialit?
En cas de modification des pr?sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit? de mani?re substantielle sans l?information pr?alable des personnes concern?es
Nous nous engageons ? vous informer en cas de modification substantielle des pr?sentes CGU, et ? ne pas baisser le niveau de confidentialit? de vos donn?es de mani?re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.